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Affaire Sonko-DGE: Me Doudou Ndoye « est passé à coté de la plaque »



Affaire Sonko-DGE: Me Doudou Ndoye « est passé à coté de la plaque »
Me Doudou Ndoye qui avait soulevé un vice de procédure en soutenant n'avoir jamais vu un juge notifier une décision à un Préfet, ignore la procédure spéciale visée par l'article 34 du code électoral à en croire l'expert électoral Ndiaga Sylla. Qui soutient que la notification de la décision au Préfet de Ziguinchor par le juge Sabassy Faye est conforme à la loi.

Selon Ndiaga Sylla, le président du tribunal d'instance de Ziguinchor a appliqué la procédure régie par le Code électoral en matière de contentieux sur la révision des listes électorales. Alors s'agissant de la notification de l'ordonnance rendue le 12 octobre 2023, le juge s'est conformé aux formalités spéciales prévues par l'article 43 du code électoral, dernier alinéa qui dispose: "Le Président du Tribunal d'Instance, saisi dans les formes décrites à l'alinéa 2 du présent article, statue dans les délais fixés à l'alinéa 3 de l'article L39 puis notifie sa décision dans les deux (2) jours à l'intéressé, au préfet ou sous-préfet convient de souligner, selon l'expert électoral, que cette procédure a été également rappelée dans le décret n° 2023-464 instituant la révision exceptionnelle des listes électorales en vue de l'élection présidentielle du 25 février 2024."

Fana CiSSE

Vendredi 27 Octobre 2023 - 09:58


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